Informations légales
Droit de rétractation et retours
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Cette page s’adresse aux consommateurs et applique les articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge (contrats à distance). Elle complète nos conditions générales de vente.
1. Vous avez 14 jours pour vous rétracter
Vous pouvez renoncer à votre achat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendrier :
- pour un produit livré : à compter du jour où vous (ou un tiers que vous désignez, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du produit ; si votre commande comprend plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier ;
- pour un service (par exemple un parrainage de ruche ou une activité) : à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Comment exercer ce droit
Informez-nous de votre décision par une déclaration claire, par e-mail à info@beesapibxl.be ou par courrier à Bees-Api Bruxelles, Brusselsesteenweg 444, 3090 Overijse. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans que ce soit obligatoire. Il suffit d’envoyer votre communication avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous vous confirmons la réception par e-mail.
3. Retour des produits
- Renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre rétractation, à l’adresse ci-dessus.
- Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Choisissez un envoi suivi : le colis voyage sous votre responsabilité.
- Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouverts et intacts.
- Vous êtes responsable de la diminution de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
4. Remboursement
Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors supplément pour un mode de livraison plus coûteux que celui que nous proposons), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous prouviez leur renvoi, selon ce qui se produit en premier. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.
5. Exceptions : quand le droit de rétractation ne s’applique pas
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, vous ne pouvez pas vous rétracter pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, des produits frais figurant dans un panier ; la mention est indiquée sur la fiche du produit concerné) ;
- les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple, des pots étiquetés à votre nom ou aux couleurs de votre entreprise) ;
- les denrées alimentaires et produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison ;
- les services complètement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu que vous perdiez ainsi votre droit de rétractation.
À savoir pour le miel : le miel, les bonbons au miel et les produits à longue conservation ne sont pas, en principe, des produits qui se périment rapidement. Ils peuvent donc être retournés dans les conditions du point 3 tant que leur emballage d’origine est scellé et intact. Une fois ouverts, ils ne peuvent plus être repris pour des raisons d’hygiène.
6. Parrainage de ruche et activités
Le parrainage et les activités sont des services : vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Si vous demandez que l’exécution commence avant la fin de ce délai (par exemple, envoi du kit de bienvenue ou participation à une activité dans les 14 jours), vous payez un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’à votre rétractation ; un service entièrement exécuté avec votre accord exprès ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.
7. Produit abîmé ou non conforme
La rétractation est distincte de la garantie légale. Si votre produit arrive abîmé ou n’est pas conforme, signalez-le à info@beesapibxl.be avec des photos : nous proposons la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou le remboursement (voir l’article 12 des CGV).
8. Formulaire type de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Bees-Api Bruxelles, Brusselsesteenweg 444, 3090 Overijse – info@beesapibxl.be
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) : ....................
– Numéro de commande : ....................
– Nom du/des consommateur(s) : ....................
– Adresse du/des consommateur(s) : ....................
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) : ....................
– Date : ....................
(*) Biffez la mention inutile.