Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur beesapibxl.be entre Bees-Api Bruxelles et ses clients. Elles respectent le Code de droit économique belge (Livre VI, pratiques du marché et protection du consommateur). En passant commande, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées.
1. Le vendeur
Bees-Api Bruxelles – Brusselsesteenweg 444, 3090 Overijse (Belgique)
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0729.940.539
E-mail : info@beesapibxl.be – Téléphone : +32 470 95 22 49
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site : produits de la boutique (miel, bonbons au miel, « chouchous », paniers, bougies, produits dérivés), parrainage de ruche et réservation d’activités. Elles s’appliquent aux consommateurs (personnes physiques agissant à des fins privées) et, sauf mention contraire, aux clients professionnels. Les dispositions propres aux consommateurs sont indiquées comme telles. Des conditions particulières peuvent figurer sur une offre ou un devis ; elles priment alors sur les CGV.
3. Produits et offres
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, poids, composition, origine) figurent sur sa fiche. Le miel est un produit naturel : couleur, texture (liquide ou cristallisé) et arôme varient selon la récolte, sans que cela affecte sa qualité. Les photographies sont indicatives. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise pour les consommateurs. Les tarifs des activités et offres professionnelles peuvent être indiqués hors TVA (HTVA) ; la mention figure alors clairement. Les frais de livraison, s’il y en a, sont affichés avant la validation finale de la commande. Bees-Api peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est conclue lorsque vous validez le récapitulatif après avoir cliqué sur le bouton de paiement ou de confirmation. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation. Bees-Api peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de stock indisponible, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, en vous remboursant le cas échéant.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens proposés lors de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Vos données de carte ne sont pas conservées par Bees-Api. La commande est traitée après réception du paiement.
7. Livraison
Les modes, zones, délais et frais de livraison sont indiqués sur le site et récapitulés avant le paiement. Sauf accord contraire, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. La livraison est réputée effectuée à la remise du colis à l’adresse indiquée. Vérifiez l’état du colis à réception et signalez toute avarie dans les 48 heures à info@beesapibxl.be, photos à l’appui. Les risques sont transférés à la prise de possession des produits par le consommateur.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Vous disposez de 14 jours calendrier pour vous rétracter, sans donner de motif, à compter de la réception du produit (ou, pour un service, de la conclusion du contrat). Vous pouvez utiliser le formulaire type disponible sur la page Droit de rétractation et retours, qui détaille aussi les exceptions légales (produits personnalisés, produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, denrées descellées pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, services complètement exécutés) et les modalités de retour et de remboursement.
9. Parrainage d’une ruche
Le parrainage est une formule annuelle (par exemple Ouvrière, Faux-Bourdon, Reine) dont le contenu, la part de ruche, les quantités de miel et de bonbons, le nombre d’arbres plantés et le prix sont ceux affichés sur la page de la formule au moment de la commande. Le parrainage ne confère aucun droit de propriété sur la ruche ni sur les abeilles ; il s’agit d’un soutien à l’apiculture urbaine donnant droit aux avantages décrits. Les offres destinées aux hôtels et aux entreprises font l’objet d’un devis et de conditions particulières.
10. Activités (team building, écoles, portes ouvertes)
Les prix, durées et conditions de chaque activité sont indiqués sur sa page. La réservation est confirmée par Bees-Api ; les conditions de report ou d’annulation sont communiquées lors de cette confirmation. Les participants doivent suivre les consignes de l’accompagnateur et signaler toute allergie au venin d’abeille avant l’activité. Bees-Api peut reporter ou annuler une activité pour des raisons de sécurité ou de météo et propose alors une nouvelle date ou un remboursement.
11. Conservation et consommation
Conservez le miel à l’abri de la lumière et de l’humidité, à température ambiante. La date de durabilité minimale figure sur l’emballage. Le miel ne doit pas être donné aux enfants de moins de 12 mois. Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes (fruits à coque, arachides, pollen, produits de la ruche) : lisez l’étiquette.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code civil belge pour les biens vendus, ainsi que de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou abîmé, contactez-nous à info@beesapibxl.be : nous proposons la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou le remboursement selon la loi.
13. Responsabilité
Bees-Api répond de l’exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi, qui ne peuvent être exclues vis-à-vis des consommateurs. Bees-Api n’est pas responsable des retards ou défauts dus à un cas de force majeure ni de l’usage inapproprié des produits. Pour les clients professionnels, la responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant de la commande concernée.
14. Données personnelles et cookies
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et marques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
16. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, écrivez-nous à info@beesapibxl.be : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be), sans préjudice de son droit de saisir les tribunaux.
17. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit belge. Les tribunaux belges sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.
Voir aussi : mentions légales.