Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
La présente politique explique comment Bees-Api Bruxelles traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site beesapibxl.be, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Bees-Api Bruxelles
Brusselsesteenweg 444, 3090 Overijse (Belgique)
Numéro d’entreprise / TVA : BE 0729.940.539
E-mail : info@beesapibxl.be – Téléphone : +32 470 95 22 49
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet, message | Répondre à votre demande (parrainage, activité, job, autre) | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Commande en ligne et parrainage d’une ruche | Identité, adresse de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, contenu de la commande | Exécuter le contrat, livrer, facturer, assurer le service après-vente | Exécution du contrat |
| Paiement | Données de paiement saisies sur l’interface sécurisée de notre prestataire de paiement (Stripe). Bees-Api ne conserve pas vos numéros de carte. | Encaisser le paiement, lutter contre la fraude | Exécution du contrat |
| Compte client | Identifiants, historique des commandes | Gérer votre compte et vos commandes | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Données de facture | Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Mesure d’audience et statistiques | Données de navigation (pages vues, appareil, pays), via des cookies | Comprendre l’usage du site et l’améliorer | Consentement |
| Sécurité et anti-spam | Adresse IP, données techniques, résultat reCAPTCHA | Protéger le site et les formulaires | Intérêt légitime |
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande ou votre commande. Sans eux, nous ne pouvons pas y donner suite.
3. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (panier, session, mémorisation de votre choix) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de services tiers. Le détail figure dans notre politique de cookies.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de Bees-Api qui en ont besoin et aux prestataires qui nous aident à faire fonctionner le site, dans le cadre de contrats respectant le RGPD :
- GoDaddy : hébergement du site et des données ;
- Stripe : paiement en ligne ;
- Google : reCAPTCHA (anti-spam), Google Maps (carte des points de vente) et, avec votre consentement, mesure d’audience ;
- Prestataires d’envoi d’e-mails : acheminement des e-mails de commande et de contact ;
- GTranslate : traduction automatique du site ;
- Transporteurs : livraison de vos commandes (nom, adresse, téléphone) ;
- Comptable : tenue de la comptabilité.
Nous ne vendons pas vos données.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires (notamment Google et Stripe) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis) ou sur des clauses contractuelles types.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact | Le temps de traiter la demande, puis 3 ans maximum après le dernier échange |
| Commandes, factures et documents comptables | 7 ans (obligation comptable belge) |
| Compte client | Jusqu’à la suppression du compte ou 3 ans d’inactivité |
| Cookies | Voir la politique de cookies (durées fixées par chaque cookie) |
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : connexion sécurisée (HTTPS), mises à jour régulières, accès limités, protection anti-spam. Aucun système n’est infaillible ; en cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons et préviendrons l’autorité de contrôle dans les délais légaux.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement à tout moment (sans remettre en cause ce qui a été fait avant). Vous n’êtes soumis à aucune décision entièrement automatisée.
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@beesapibxl.be en joignant, si nécessaire, un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – autoriteprotectiondonnees.be.
10. Mineurs
Le site s’adresse aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que c’est arrivé, contactez-nous pour que nous les supprimions.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales de vente.